Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Nationalité Justice

Avis 20164514
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172015
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20160169
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152685
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152687
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...

16/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173334
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son acte de naissance fourni à l'appui...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205517
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité