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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
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Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...
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Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines
Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...
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Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes
Communication par courriel des documents suivants :
1°) l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'enquête du service médical...
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Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...
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Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants :
1) son mail relatif à une demande de sanction à...
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Avis 20143631
Ministère de la défense
Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...
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Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...