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12/09/2013 Sécurité sociale Affaire de principe

Avis 20131905
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.

12/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20130907
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.

12/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale