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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155580
EDF

Communication de l'accord-cadre passé avec la société DIRECT ENERGIE, fournisseur alternatif...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154893
Société anonyme d’HLM MAISONS ET CITES SOGINORPA

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20183968
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie du document intitulé « Contrat de télémédecine » conclu le 29 mai 2017 avec la...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175793
Mairie de Bellentre

Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille

Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182246
Radio France

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183274
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des documents suivants pour chacun des marchés publics référencés AMO n°01D16164,...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...

21/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public