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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140244
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des rapports d'inspections de son restaurant réalisées par les services vétérinaires,...
13/02/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire