Recherche - CADA

Nationalité Etat civil Justice

Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur

Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil Archives