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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
12/09/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
12/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale