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Avis 20132694
Ministère de l'intérieurCommunication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-SeineCopie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20132769
Préfecture du Val-de-MarneCopie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20133003
Préfecture du CalvadosConsultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.