Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
12/09/2013
Permis de construire
Avis 20132714
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur XXX : 1) l'arrêté de permis de...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire