-
Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
-
Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
-
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
-
Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...
-
Avis 20171456
Mairie de Pertuis
Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
-
Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
-
Avis 20151336
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et...
-
Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
-
Avis 20153824
Préfecture de police de Paris
Copie de la fiche d'informations relative à l'immeuble situé 4 square X-Paul Laurens 75016...
-
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
-
Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) autorisant le...
-
Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
-
Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor
Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...
-
Conseil 20182503
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Caractère communicable au propriétaire des locaux, du procès-verbal de visite établi le 28 juin...
-
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
-
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
-
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
-
Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
-
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
-
Avis 20143206
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Consultation des procès-verbaux de la commission de sécurité concernant le bâtiment de la Corderie.