-
Avis 20131945
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.
-
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
-
Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tout acte désignant les agents de la...
-
Avis 20132091
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...