Recherche - CADA

Banques et assurances Economie Industrie Affaire courante

Avis 20213805
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Communication de la cotation, après analyse de ses documents comptables, pour l’année 2015, de...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques Banques et assurances
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20211842
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...

15/04/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...

21/01/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20204053
La Poste

Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...

10/12/2020 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...

25/06/2020 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Contrôle
Avis 20192916
La Poste

Copie de l'avis de réception de la lettre recommandée n° 3A 000 221 3139 3.

19/12/2019 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...

28/11/2019 Défavorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la copie de l'information adressée par la prudential regulation authority (PRA)...

28/11/2019 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192164
La Médiation de l'Assurance

Communication des documents relatifs au litige qui l'oppose au Crédit Mutuel Assurances IARD...

07/11/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Banques et assurances
Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)

Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...

17/05/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20181381
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Communication, de préférence sur support électronique, d'un état exhaustif des relations...

28/06/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20165012
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Surendettement
Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI : 1) le...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20161912
Fédération Nationale des Familles Rurales

Communication des trois courriers de réclamation écrits dans le but de défendre ses intérêts par...

09/06/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20161919
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des échanges de courriers effectués avec la Caisse d'épargne relatifs au litige...

09/06/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20153238
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Communication de tout document administratif en vertu duquel il est tenu de satisfaire aux «...

17/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20153499
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire

Copie des contrats collectifs d'assurances « Mutuelle de France Prévoyance » et « Collecteam ».

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances