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15/09/2018 Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants, relatifs : 1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180824
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183659
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20181725
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182170
Ministère de la Justice

Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180144
Préfecture du Rhône

Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son acte de naissance fourni à l'appui...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180407
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive de la nationalité française de son feu père, Monsieur X,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180510
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val-d'Oise) a...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20180530
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité