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Préfecture de police de Paris Sans objet/Communiqué

Avis 20172171
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client de nationalité camerounaise.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165356
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155655
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20152891
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20/30 place...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181746
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20173010
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20142184
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20132722
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20185442
Préfecture de police de Paris

Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193418
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193289
Préfecture de police de Paris

- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20186041
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire