-
Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
-
Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
-
Conseil 20151442
Mairie de Tours
Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...
-
Avis 20151446
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Plaisance du Gers (SIVOM 32)
Communication par voie électronique des grands livres des différents budgets du SIVOM pour les...
-
Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...
-
Avis 20151451
Préfecture du Var
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 autorisant...
-
Avis 20151455
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication des documents suivants, relatifs aux associations ADFI Provence (association de...
-
Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...
-
Avis 20151457
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques Prévert situé à...
-
Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :
1)...
-
Avis 20151468
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu
Copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur...
-
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
-
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...
-
Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
-
Avis 20151491
Ministère de la justice
Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...
-
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
-
Avis 20151496
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support...
-
Avis 20151497
Mairie de Boulieu-les-Annonay
Copie des documents suivants :
1) le règlement intégral du plan local d'urbanisme (PLU)...
-
Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...