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Avis 20143874
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX veuve XXX, sachant que celle-ci a...
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Avis 20143875
Mairie de Saint-Leu
Communication des documents suivants :
1) le rapport de mesure acoustique de l'Agence de Santé...
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Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...
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Avis 20143878
Ministère de la justice
Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...
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Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...
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Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
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Avis 20143940
Ecole maternelle publique Rose-Sauvagine de Marseille
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...
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Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20142993
Présidence de la République
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...
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Avis 20143210
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication d'une copie de la correspondance en date du 26 mars 2014 du commandant de police...
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Avis 20143367
Tribunal d'instance de Strasbourg
Copie, et non seulement consultation sur place des documents suivants :
1) les statuts de...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...
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Avis 20143588
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20143604
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication, en sa qualité de journaliste, du bilan de la 1re année de la convention liant le...
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Avis 20143625
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication de la convention pluriannuelle de gestion signée entre la CNAMTS et la SMEREP...
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Conseil 20143639
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Caractère communicable d'une lettre émanant d'un résident du lotissement du Janivon concernant...
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Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...