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Avis 20181030
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
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Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants :
1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
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Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants :
1) pièces du « dossier le concernant » ;
2) les fonctions des...
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Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants :
1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...
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Avis 20181129
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Copie par voie postale des éléments suivants :
1) le récépissé de sa demande de versement du...
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Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...
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Avis 20181145
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des documents suivants, relatifs au comité de pilotage de la politique...
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Avis 20174424
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication du texte de loi qui autorise la procédure, habituelle dans un cabinet...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
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Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...
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Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
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Avis 20174733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication du détail de la composition des Groupes de Travail (GT), des Comités de Pilotage...
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Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...
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Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
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Avis 20174758
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du nombre de postes restés vacants suite au mouvement inter-académique 2017 dans...
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Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon
Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016:
1)...
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Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...
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Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...
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Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
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Avis 20182235
Mairie de Saint-Martin-des-Combes
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des budgets primitifs...