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Avis 20164741
Mairie de Bobigny
Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20164742
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication d'un courrier établi par l'organisation syndicale X afin de s'opposer à sa...
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Avis 20164746
Mairie de Nice
Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...
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Avis 20164747
Cour d'appel de Lyon
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Conseil 20164752
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par...
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Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...
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Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20164761
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
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Avis 20164765
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...
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Avis 20164771
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 26 mai...
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Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...
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Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...
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Avis 20164774
Mairie de Grenoble
Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...
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Avis 20164775
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de la lettre adressée à la préfecture par Madame X, l'épouse de son client, le 6 mai 2016,...
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Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
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Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...
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Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...
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Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...
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Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.