Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Contrats administratifs
Délégation de service public
Agriculture
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...
07/07/2016
Incompétence/Privé
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs