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Séance
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directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
Agriculture
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...
23/02/2012
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Administrative
Activités agricoles