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Sécurité sanitaire Ordre Public Et Sécurité Justice

Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes

- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...

26/02/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy

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05/11/2009 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Administrative
Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc

- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...

14/01/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Sécurité sanitaire
Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun

- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...

27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)

- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...

23/09/2010 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20120170
maire de Carqueiranne

- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...

26/01/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel

Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...

04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité sanitaire Logement Judiciaire
Avis 20135190
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...

24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Avis 20142866
Mairie de Sèvres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Sécurité sanitaire
Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne

Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...

12/09/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité sanitaire
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...

16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire
Avis 20130461
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

25/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire Sectes
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime

- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.

22/02/2007 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Sécurité sanitaire

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