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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...