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24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20124994
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier administratif de son client détenu par le bureau des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125000
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers