Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
24/01/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
24/01/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers