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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
24/01/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125000
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
24/01/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers