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Avis 20171363
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie des documents suivants :
1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au...
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Avis 20171514
Mairie de Paris
Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...
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Avis 20171599
Mairie du Gosier
Communication du permis de construire des parcelles AB 260 et AB 261 pour les travaux...
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Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des documents suivants :
1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...
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Avis 20175235
Mairie de Vincennes
Communication de l'entier dossier de permis de construire déposé par la société Havim...
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Avis 20175244
Mairie de Martigues
Copie de documents relatifs à la construction d'un abri de jardin de son voisin, Monsieur X :
1)...
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Avis 20175252
Mairie de Saint-Brieuc
Copie du dossier de permis de construire modificatif PC 02227816V0026 MO1 accordé le 6 septembre...
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Avis 20175273
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'intégralité des arrêtés de retrait, pris au nom de l’État, de décisions tacites de...
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Avis 20175304
Mairie de Bénodet
Copie de l’ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux concernant la...
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Avis 20175325
Mairie de Draguignan
Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...
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Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...
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Avis 20175344
Mairie de Le Theil-Bocage
Copie de « la lettre mairie » datée du 14 janvier 2011 jointe à l'acte notarié de Monsieur X...
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Avis 20175381
Mairie de Mimizan
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.
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Avis 20175420
Mairie de Salles-Argeles
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SCI X en date du 26 juin 2017.
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Avis 20175427
Mairie de Laslades
Copie des documents relatifs au permis de construire concernant l'extension sur le terrain de...
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Avis 20175483
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avenant relatif à la parcelle de la rue du...
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Avis 20175510
Mairie de Candillargues
Communication par courriel, de l'entier dossier de permis de construire PC n° X comprenant...
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Avis 20175512
Mairie de la Capelle-et-Masmolène
Copie de l'avis émis en réponse par ENEDIS à la demande de ré-instruction de l'avis qu'ENEDIS...
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Avis 20175561
Mairie d'Ajaccio
Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...
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Avis 20175602
Mairie de Bellerive-sur-Allier
Copie de la demande d'autorisation préalable (cerfa 14798*01) pour l'installation de 14...