-
Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
-
Avis 20123843
Ministère de l'intérieur
Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...
-
Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
-
Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
-
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
-
Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
-
Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
-
Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
-
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix
Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...
-
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
-
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
-
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
-
Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...
-
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
-
Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...
-
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
-
Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)
Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...
-
Avis 20131264
Hôpitaux du Léman
Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...
-
Avis 20131287
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...