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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
14/05/2013
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20131945
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.
14/05/2013
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et mesures de sécurité