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Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...
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Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
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Avis 20181430
Mairie de Montélimar
Copie, par courrier électronique, de la convention de coordination police municipale/police nationale.
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Avis 20180577
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie des documents suivants relatifs à l'utilisation du vote électronique pour les élections...