Recherche - CADA

02/10/2014 Carrière

Avis 20142987
Mairie de La Possession

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant les...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon

Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » : 1) la convention...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20143228
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143286
Ministère de l'intérieur

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143350
La Poste

Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...

02/10/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20143401
Office national des forêts (ONF)

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants : 1) la liste...

02/10/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...

02/10/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif Carrière
Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires