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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
24/01/2019
Affaire de principe
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales : 1) en premier lieu, si l'on peut...
24/01/2019
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale