Recherche - CADA

Orange Groupe Affaire courante

Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20165048
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...

12/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164064
Orange Groupe

Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20164303
Orange Groupe

Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20170040
Orange Groupe

Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161128
Orange Groupe

Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20161221
Orange Groupe

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20171338
Orange Groupe

Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20162767
Orange Groupe

Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20155476
Orange Groupe

Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155877
Orange Groupe

Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20155893
Orange Groupe

Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection
Avis 20150990
Orange Groupe

Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151460
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel