Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Défavorable/Vie privée

Avis 20171774
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles de nomination au grade de...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur

Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...

25/01/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20181755
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) dans le cadre de l'obtention de l'indemnité journalière...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...

10/01/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/08/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...

30/06/2020 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...

08/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Sécurité sanitaire
Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière