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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité

Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur

Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur

Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le nombre d'obligation de...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20175375
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'entier dossier de demande de naturalisation de sa cliente, née le 18 janvier...

25/01/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175388
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française n° 65-124 DR 68 5...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur

Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur

Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...

11/01/2018 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur

Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives Nationalité
Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...

10/01/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité