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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de l'Intérieur
14/09/2017
Défavorable/Mandat
Avis 20172851
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents de son...
14/09/2017
Défavorable/Mandat
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité