Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Incompétence/Privé
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...
23/04/2015
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale