Recherche - CADA

Ministère des Armées Ordre Public Et Sécurité

Avis 20181754
Ministère des Armées

Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20181881
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20182157
Ministère des Armées

Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20182409
Ministère des Armées

Communication d'informations concernant la décision de la société Airbus Hélicopters de ne plus...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182479
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...

11/10/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Avis 20182941
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

25/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20154761
Ministère des Armées

Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20153982
Ministère des Armées

Copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20183329
Ministère des Armées

Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20162783
Ministère des Armées

Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...

22/09/2016 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20164553
Ministère des Armées

Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20165414
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165807
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171258
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171581
Ministère des Armées

Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...

06/07/2017 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20171918
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20172192
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

06/07/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20172930
Ministère des Armées

Communication de l'enquête administrative simplifiée de la direction du renseignement et de la...

14/09/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20173045
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

19/10/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité