-
Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
-
Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
-
Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
-
Avis 20134594
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie du certificat médical visant à établir l'âge osseux du demandeur.
-
Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor
La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...
-
Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
-
Avis 20134149
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication d'une copie des procès-verbaux des séances de la commission de sélection d'appel à...
-
Avis 20133543
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants, à compter de juin 2002 :
1) son dossier...
-
Avis 20133418
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication du règlement intérieur, ou des dispositions réglementaires préfectorales ou...
-
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
-
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
-
Avis 20133917
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
La communication des documents suivants la concernant :
1) notification d'indus de prestations...
-
Avis 20133065
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des pièces manquantes de son dossier social, notamment :
1) le compte rendu et...
-
Avis 20132141
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
1) la communication de la composition de la CCAS de Corrèze entre 2004 et 2012, sous la même...
-
Avis 20132583
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie de la convention passé entre l'office public de l'habitat de Malakoff, la commune de...
-
Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...
-
Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
-
Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
-
Avis 20136084
Conseil général des Yvelines
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...
-
Avis 20134049
Conseil général de la Gironde
Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.