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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
27/09/2018
Archives par dérogation
Enseignement
Culture
Favorable/Par dérogation
Avis 20183051
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
27/09/2018
Favorable/Par dérogation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Armée