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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
08/10/2015
Loisirs
Affaire courante
Avis 20154295
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel X , occultées...
08/10/2015
Favorable/Sauf secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Anciens combattants