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Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
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Avis 20003699
médiateur de la République
- ensemble des pièces du dossier du requérant.
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Conseil 20004007
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable à Monsieur XXX d'une lettre adressée au service médico-social le...
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Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)
- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...
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Avis 20020441
médiateur de la République
- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...
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Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
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Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
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Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
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Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...
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Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)
- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...
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Avis 20134648
Pôle emploi
Communication des textes réglementaires sur l'activité et les conditions d'accès aux locaux de...
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Avis 20134813
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de son dossier de demandeur d'emploi, portant la référence 6707701E,...
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Avis 20140705
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
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Avis 20142029
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports pluriannuels transmis par l'Union des caisses de France à la...
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Avis 20144698
Pôle emploi
Communication de son dossier, et notamment des grilles informatiques sur lesquelles sont...
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Avis 20150261
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...
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Avis 20150260
CAP emploi de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en...