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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...