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Avis 20074444
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
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Avis 20080054
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
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Avis 20082316
ministre de la défense
L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
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Avis 20082568
ministre de la culture et de la communication/président de la République
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Avis 20082574
ministre de la culture et de la communication/SGG
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Avis 20082747
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082857
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082921
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20082926
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) / ministre de la justice (Maison d'arrêt de Bonneville)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20082963
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, dans le cadre...
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Avis 20083219
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20083236
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, du dossier de...
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Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...
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Avis 20083878
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20083880
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20084054
ministre de la culture et de la communication(direction des archives de France) / ministre de la justice (tribunal de grande instance de Privas)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
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Avis 20090383
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...