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Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Favorable/Sauf comportement

Avis 20154683
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20171181
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175733
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation