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Avis 20163794
Ministère de la justice
Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...
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Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...
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Avis 20163796
Mairie de Candillargues
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...
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Avis 20163802
Mairie de Levens
Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...
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Avis 20163807
Préfecture du Gers
Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...
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Avis 20163808
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163809
Mairie de Toulouse
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163810
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'aménagement de la...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Avis 20163814
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.
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Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon
Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...
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Avis 20163820
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Consultation des documents suivants :
1) les résultats, appréciation et décision, relatifs à sa...
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Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...
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Avis 20163824
Mairie de Nogent-sur-Oise
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163825
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163837
Mairie de Magland
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des études préalables démontrant la pertinence,...
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Avis 20163848
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des pièces du dossier relatif à la plainte déposée à son encontre et ayant conduit...
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Avis 20163851
Mairie de Montataire
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...