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Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants :
1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
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Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés
- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
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Avis 20120170
maire de Carqueiranne
- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...