-
Avis 20124426
Centre hospitalier du Marin
Communication des feuilles de surveillance et des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis...
-
Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...
-
Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
-
Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
-
Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
-
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
-
Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...
-
Avis 20124909
Hôpital Foch de Suresnes
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 août 2012, afin de...
-
Avis 20124914
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du résultat de la biopsie pratiquée sur son mari, Monsieur XXX XXX, le 12 mai...
-
Avis 20130049
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de sa grand-mère maternelle, Madame XXX XXX XXX née XXX,...
-
Avis 20130054
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et notamment copie d'une sélection de 73 pièces, du dossier médical de son frère,...
-
Avis 20130304
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents permettant d’attester que l’assurance maladie a remboursé du...
-
Avis 20130117
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Charente
Copie des pièces suivantes du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 7 mars...
-
Avis 20130130
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, afin de comprendre les causes de la mort, et sans l'intermédiaire d'un médecin, à ses...
-
Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée
Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...
-
Avis 20130611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15 février...
-
Avis 20124927
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils, Raphaël, détenu par le...
-
Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...
-
Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
-
Avis 20130753
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier de sa fille XXX XXX.