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Avis 20130384
Mairie de Cilaos
Copies des factures émises par la SAPHIR et réglées par le centre communal d'actions sociales...
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Avis 20130159
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication des rapports de contrôle le concernant, relatifs à son RSA.
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Avis 20130180
Préfecture du Tarn
Communication des documents suivants, relatifs au transfert de gestion du centre d'hébergement...
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Avis 20130532
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l'intégralité de son dossier de déclaration de situation pour les prestations...
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Avis 20130568
Mairie de Toulouse
Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...
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Conseil 20130708
Mairie de Duclair
Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative du centre communal...
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Avis 20131063
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie des documents suivants relatifs à l'octroi des droits sociaux de sa cliente Madame XXX XXX...
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Avis 20131190
Mairie de Bruges
Communication du dossier administratif et social de Madame XXX XXX, mère de son client, décédée...
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Avis 20131206
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Roubaix
Copie du dossier de sa cliente, notamment les pièces relatives à sa demande de RSA et RMI depuis...
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Avis 20131334
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son courrier en date du 16 février 2010 détenu par la caisse d'allocations...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.
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Avis 20131825
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du protocole d'expertise médicale complet (prévu à l'article R. 141-3 du code de la...
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Avis 20131866
Conseil général de la Loire
Copie de l'intégralité de son entretien d'octobre 2010 avec Madame XXX, assistante sociale, à la...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
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Avis 20136084
Conseil général des Yvelines
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...
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Avis 20134049
Conseil général de la Gironde
Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.
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Avis 20134347
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des éléments demandés à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) dans le cadre de son...
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Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...