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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183291
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20184053
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le...
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Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...
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Avis 20184130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20184192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la fiche de signalement OSIRIS établie le 14 mars 2017 auprès du directeur de...
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Avis 20184372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20184463
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20184525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et...
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Avis 20191091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191216
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits par l'Hôpital Louis-Mourier (Colombes),en application de...
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Avis 20191226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...
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Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...