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Ministère des Armées 27/09/2018 Archives par dérogation Loisirs / Archives

Avis 20183051
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20183086
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183517
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation